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Salaire vs Dividende ? Se payer un salaire ou se verser un dividende ?




Source: Dupuis, Paquin Avocats

 

Se payer un salaire ou se verser un dividende?

Voilà une question que tous les dirigeants de compagnie auront à se poser tôt ou tard. Rappelons-le, la compagnie est une personne distincte au sens de la loi. Par conséquent, les profits qu’elle accumule ne sont pas ceux de ses actionnaires. Pourtant, lorsqu’un actionnaire est aussi administrateur et employé de la compagnie, comme c’est souvent le cas dans les petites et moyennes entreprises, il cherchera évidemment à être récompensé par la compagnie pour les efforts investis. Cette récompense se verra évidemment attribuée, la majorité du temps, sous forme d’un montant d’argent.

C’est là que la question se pose : ce montant d’argent doit-il être octroyé à titre de salaire à l’employé ou à titre de dividende à l’actionnaire? Il se trouve que la réponse n’est pas simple et dépend de nombreux facteurs.

 

Les avantages du dividende

Rappelons d’abord que peu importe l’option choisie, le montant payé à l’impôt est censé être sensiblement le même. Le taux d’imposition du dividende est évidemment moins élevé, mais c’est parce que celui-ci provient des profits de la compagnie, sur lesquels celle-ci aura déjà payé de l’impôt. Au final, donc, il ne devrait pas y avoir de différence majeure entre les deux options. C’est ce qu’on appelle le principe d’intégration fiscale.

Or, dans les faits, il y a toujours une mince différence. On a ainsi généralement tendance à penser que le dividende est une meilleure option. Pourquoi? Parce que toucher un salaire emporte, pour le particulier, l’obligation de payer de nombreuses charges sociales.

Le résultat final recherché est que le taux d’imposition, strictement pour l’individu, sera moindre en optant pour le dividende.

 

Les avantages du salaire

Malgré cet avantage du dividende, il ne faut pas négliger les bénéfices du salaire, lequel est déductible d’impôt pour la compagnie, contrairement au dividende.

De plus, certaines déductions fiscales nécessitent impérativement un revenu de travail, sans quoi elles ne peuvent s’appliquer. En effet, certains programmes, comme le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), ne s’appliquent qu’aux personnes qui touchent un revenu. Ainsi, ces éléments rendent parfois l’option du salaire plus avantageuse financièrement, même si on a tendance à la bouder de prime abord.

Par ailleurs, le bénéficiaire d’un salaire peut cotiser au Régime des rentes du Québec (RRQ). Ce faisant, celui qui reçoit un dividende n’obtiendra pas de revenu de retraite, ce qui est somme toute une considération majeure.

 

Moitié-moitié

Comme les deux options présentent des avantages et des inconvénients, certains décident de couper la poire en deux et de se payer une combinaison de revenus et de dividendes. Ainsi, ils bénéficient à la fois des déductions fiscales pertinentes en plus de sauver de l’impôt en tant que particulier.

 

La planification fiscale

En terminant, rappelons que l’objectif ultime de cette décision est d’avoir à payer le moins d’impôts possible parmi le spectre des possibilités. Cette manœuvre, qu’on appelle planification fiscale, est tout à fait légitime, en particulier lorsqu’elle est bien organisée et faite avec ingéniosité.

Par contre, lorsqu’une telle pratique a pour unique but de se soustraire à ses obligations fiscales, elle sera sanctionnée par le fisc. C’est pourquoi il faut toujours respecter la frontière, parfois mince, entre la planification et l’évitement fiscal.

Source: Dupuis, Paquin Avocats